Face à la recrudescence des cas de squats en France, de nombreux propriétaires, voisins ou gestionnaires de biens se retrouvent démunis lorsqu’un logement est occupé illégalement. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien vacant, le squat constitue une atteinte grave au droit de propriété et peut entraîner des conséquences juridiques, financières et humaines importantes.
Mais comment réagir efficacement face à un squat ? Quels sont les droits du propriétaire, les recours possibles et les démarches à suivre pour obtenir l’expulsion rapide des squatteurs ? Ce guide complet vous éclaire sur les actions à entreprendre, depuis la détection d’un squat jusqu’à la procédure d’expulsion, en passant par les outils de prévention pour protéger vos biens.
Qu’est-ce qu’un squat ?
Définition juridique du squat
En droit français, le squat désigne l’occupation illégale d’un logement ou d’un local par des personnes qui y sont entrées sans droit ni titre, c’est-à-dire sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire légal. Cette occupation peut concerner aussi bien des logements inhabités (résidences secondaires, logements vacants) que des logements principaux en l’absence temporaire de leurs occupants légitimes.
Le squat est répréhensible par la loi, notamment en vertu de l’article 226-4 du Code pénal, qui sanctionne la violation de domicile :
« L’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
Cependant, dans la pratique, les procédures d’expulsion peuvent varier selon la nature du logement occupé et les circonstances de l’intrusion.
Différence entre squat et occupation illégale
Il est essentiel de distinguer le squat de l’occupation illégale dans d’autres contextes, car les implications juridiques ne sont pas les mêmes.
Type d’occupation |
Définition |
Exemple |
Procédure applicable |
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Squat |
Entrée par effraction ou sans autorisation dans un logement qui ne leur appartient pas, sans contrat
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Un groupe s’introduit dans une maison vide et s’y installe sans accord du propriétaire
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Expulsion par voie administrative ou judiciaire |
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Occupation sans droit ni titre |
Maintien dans un logement après la fin légale d’un droit d’occupation
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Locataire resté après la fin de son bail ou refus d’un hébergé de quitter les lieux
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Procédure d’expulsion classique devant le tribunal
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Ainsi, le squat suppose une entrée illégale, tandis que l’occupation sans droit ni titre concerne généralement des personnes initialement autorisées à être présentes, mais qui refusent de quitter les lieux après expiration de leur droit.
Reconnaître une situation de squat
Signes révélateurs d’un logement squatté
Certains indices peuvent alerter sur la présence de squatteurs :
- Serrures ou portes changées sans l’accord du propriétaire
- Allées et venues suspectes dans un logement normalement vacant
- Présence de personnes inconnues refusant d’ouvrir ou de répondre
- Dégradations visibles, installations improvisées (bâches, meubles dans la cour, etc.)
Cas particuliers : résidences principales vs secondaires
La loi française distingue le squat d’une résidence principale (logement occupé régulièrement par son propriétaire ou locataire) du squat d’un logement secondaire ou inoccupé.
- Dans le cas d’une résidence principale squattée, une procédure d’expulsion accélérée peut être mise en œuvre sans décision de justice, sous certaines conditions.
- Pour une résidence secondaire, la procédure est souvent plus longue et nécessite généralement une décision judiciaire.
Quels sont vos droits en tant que propriétaire ou voisin ?
Droits des propriétaires
Le propriétaire d’un logement squatté peut engager des démarches pour :
- Faire constater le squat par les forces de l’ordre ou un huissier
- Déposer plainte auprès du commissariat
- Saisir la préfecture pour obtenir l’évacuation administrative
- Initier une procédure judiciaire d’expulsion en cas d’échec de la voie administrative
Il est important de ne pas tenter une expulsion par ses propres moyens, au risque d’être poursuivi pour violation de domicile.
Droits et responsabilités des tiers témoins
Les voisins ou toute autre personne témoin d’un squat peuvent :
- Alerter les forces de l’ordre
- Signaler anonymement les faits au maire ou à la préfecture
- Fournir des témoignages utiles à l’enquête
Leur rôle est souvent déterminant dans l’identification rapide d’un squat, notamment pour les logements de vacances ou inhabités.
Les démarches pour dénoncer un squat
Appeler la police ou la gendarmerie
- En cas de doute ou de constat clair d’un squat, il est recommandé de contacter immédiatement :
- Le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie locale
- Le numéro d’urgence 17 en cas de situation en cours
Les forces de l’ordre peuvent intervenir pour constater l’infraction, mais leur capacité d’action dépend du statut du logement et de la temporalité des faits.
Déposer plainte ou signaler l’occupation illégale
Contacter la préfecture
Depuis la loi ELAN (2018), il est possible de demander une expulsion administrative rapide en transmettant un dossier à la préfecture du département. Ce dossier doit comprendre :
- La preuve que le logement est son domicile (factures, quittances, attestations)
- Le constat d’occupation illégale
- Une plainte déposée
Les recours possibles contre un squat
Procédure administrative (expulsion d’urgence)
Applicable uniquement dans les 48 heures suivant la constatation du squat, cette procédure permet au préfet de délivrer une mise en demeure aux squatteurs de quitter les lieux dans un délai de 24 heures.
Elle ne s’applique que si le bien constitue un domicile effectif du plaignant.
Procédure judiciaire (assignation au tribunal)
Le rôle de l’huissier de justice
L’huissier est indispensable pour :
- Constater le squat de manière officielle
- Notifier les décisions de justice aux occupants
- Procéder à l’expulsion une fois celle-ci ordonnée
Les délais d’intervention des autorités
Délais légaux
Les délais varient selon la procédure engagée :
- Voie administrative : intervention possible en 48h à 72h
- Voie judiciaire : 2 à 6 mois en moyenne selon la juridiction
Cas d’expulsion immédiate
Prévenir le squat : les solutions efficaces
Sécurisation du logement
Les propriétaires peuvent prendre certaines mesures préventives :
- Renforcement des serrures et portes
- Installation d’alarmes ou de caméras de surveillance
- Fermeture physique des accès secondaires (fenêtres, garages, etc.)
Portes anti-squat et dispositifs de protection
La pose de portes blindées temporaires anti-squat, scellées et inviolables, est une méthode efficace pour protéger un bien inoccupé. Ces dispositifs sont particulièrement recommandés en cas d’absence prolongée ou pour sécuriser des locaux en attente de rénovation.
Surveillance et alerte en cas d’absence prolongée
Faire appel à un gardien, un voisin vigilant ou une société de surveillance peut permettre une détection rapide en cas d’intrusion. Certains systèmes d’alarme proposent également une alerte directe à la police.
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on dénoncer un squat anonymement ?
Quels documents faut-il fournir pour dénoncer un squat ?
- Pièces d’identité
- Justificatifs de propriété ou de domicile (acte notarié, factures, quittances)
- Constat d’huissier si disponible
- Copie du dépôt de plainte
Que risque un squatteur ?
Outre l’expulsion, le squatteur encourt :
- Une peine d’un an d’emprisonnement
- Jusqu’à 15 000 € d’amende
- La prise en charge des frais d’expulsion et de remise en état du logement
La présence de squatteurs dans un logement constitue une situation préoccupante, tant sur le plan juridique que personnel. Face à ce phénomène, il est essentiel de connaître ses droits, de réagir rapidement et de s’appuyer sur les procédures prévues par la loi. Qu’il s’agisse d’une dénonciation auprès des autorités, d’une demande d’expulsion administrative ou d’un recours judiciaire, chaque étape doit être abordée avec rigueur et dans le respect du cadre légal.
En parallèle, la prévention reste une arme efficace pour limiter les risques : sécurisation des accès, vigilance du voisinage, installation de portes anti-squat… autant de mesures qui permettent de protéger durablement un bien immobilier.
Si vous êtes confronté à une situation de squat ou souhaitez anticiper toute tentative d’intrusion, faites-vous accompagner par des professionnels qualifiés comme NO-SQUAT, capables de vous conseiller et d’intervenir rapidement. Car agir vite, c’est préserver son patrimoine et faire valoir pleinement ses droits
